J.O. 65 du 17 mars 2007
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Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720231A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2007, M. Fourès (Matthieu, Jean-Gilbert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Klepping, Claude Fourès et Patrick Baudu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Klepping, Claude Fourès et Patrick Baudu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Klepping, Claude Fourès, Patrick Baudu et Matthieu Fourès, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».